Le propriétaire d’Instagram, Facebook, a fait une déclaration percutante à la fin de la semaine dernière. Selon l’entreprise de médias sociaux, ses conditions Instagram ne permettent pas d’accorder une sous-licence aux personnes qui utilisent la fonction d’intégration pour partager une photo publique. Cela signifie que vous devez demander au photographe si vous pouvez utiliser la photo avant de poster un message avec cette photo via cette fonction.
La déclaration de la société mère d’Instagram fait suite aux récents développements d’un procès entre le photographe Elliot McGucken et Newsweek. Il s’agit d’une photo à taille humaine du photographe professionnel. Selon ce dernier, cela ne serait pas permis sans autorisation (et sans compensation). La juge Katherine Failla, cependant, a refusé de l’accepter. Elle n’avait pas suffisamment de preuves pour déterminer si les conditions d’utilisation d’Instagram offrent une sous-licence pour l’utilisation de toute photo incorporée.
Le site web Ars Technica a ensuite contacté Facebook. « Bien que nos conditions nous permettent d’accorder une sous-licence, nous n’en accordons pas pour notre API intégrée », a été la réaction du porte-parole de Facebook. « Notre politique de plate-forme exige que les tiers disposent des droits nécessaires des détenteurs de droits applicables. Il s’agit notamment de s’assurer qu’ils disposent d’une licence pour partager ce contenu, si une licence est requise par la loi ».
Conséquences pour les inclusions dans Instagram
Le jugement n’aura probablement pas seulement des conséquences pour le procès mentionné. En avril, le site Mashable a gagné un procès contre la photographe Stéphanie Sinclair. Après le refus de Sinclair d’autoriser le site web à partager ses photos, Mashable les a publiées via la fonction d’intégration d’Instagram. Sinclair a ensuite poursuivi le site pour violation des droits d’auteur, mais elle a perdu le procès parce que les conditions d’utilisation d’Instagram permettaient l’intégration. Cela contredit la récente déclaration de Facebook.
Il reste à voir quelles seront les conséquences de la réaction de Facebook pour les deux procès et les futurs messages intégrés. Après tout, il existe également un précédent juridique qui met en cause la responsabilité de l’entreprise propriétaire des serveurs sur lesquels le contenu est hébergé, c’est-à-dire Facebook. À cet égard, il serait utile que les utilisateurs puissent exercer un plus grand contrôle sur Instagram en ce qui concerne l’intégration de leurs photos.
